Le cadre international de l’arbitrage
La Convention, les législations nationales et les règles de procédure convenues : le rôle de chaque niveau.
Lire le guideAndrei
Arbitrage.Droit.Indépendance.
Le projet d’Andrei :
recherche, jurisprudence
et explications de l’arbitrage
01Le jugement professionnel commence par un examen attentif des faits.
L’approche
Indépendance
Autonomie du jugement professionnel.
Impartialité
Une attention égale aux positions et aux arguments.
Confidentialité
Un traitement attentif des informations.
Thèmes et recherche
À la une
De la rédaction de la convention aux effets juridiques de la sentence.
01020304
Conventions d’arbitrage
Consentement, validité et interprétation.
Arbitrage commercial international
Le siège de l’arbitrage et l’articulation des systèmes juridiques.
Reconnaissance et exécution
Le contrôle du juge et les effets concrets de la sentence.
Cryptoactifs et arbitrage
Protection des consommateurs, réparations et exécution des sentences.
À propos de l’auteur
Andrei
Master en droit.
Qualification postuniversitaire :
Chercheur ; enseignant-chercheur.
Domaines de recherche : validité des conventions d’arbitrage et règlement des différends en arbitrage commercial international.
À propos de l’auteur- 2025Formation postuniversitaireMFUADroit · 12.00.03 Droit civil ; droit des affaires ; droit de la famille ; droit international privé
- 2024Études de masterUniversité d’État de ViatkaDroit · Activités du parquet et des juridictions
- 2021Formation professionnelle · Droit et administration des juridictionsAcadémie pluridisciplinaire de formation continue, Omsk
- 2019 / 2020LicenceMFUADroit · Droit civil
- 2018 / 2019MasterMFUADroit · Droit administratif et financier
- 2018Formation professionnelle · Droit et administration de la protection socialeCollège de commerce et d’économie de Tcherepovets
Comprendre l’arbitrage
Tous les guidesCommencez par l’essentiel
Conventions d’arbitrage : rédaction et stipulations
Clause compromissoire et convention distincte, forme écrite et intervention du notaire, stipulations requises et exemples de formulations. Une comparaison de dix pays.
Lire le guideAnnulation et refus d’exécution
Annulation, refus de délivrer un titre exécutoire pour une sentence nationale et refus de reconnaître une sentence étrangère : textes, preuves et jurisprudence.
Lire le guideClause écrite et consentement
Forme, échanges électroniques, portée et autonomie de la convention.
Explorer cette étapeQui tranche le différend
Désignation, indépendance, impartialité, récusation et remplacement.
Explorer cette étapeNotification, écritures et preuves
Les parties reçoivent les documents et peuvent faire valoir leurs moyens. Les règles applicables déterminent si la procédure comporte des audiences ou se déroule uniquement sur pièces.
Explorer cette étapeLa sentence écrite
Le tribunal arbitral rend et signe une sentence dans les limites de sa compétence et en adresse une copie à chaque partie.
Explorer cette étapeExécution volontaire ou avec l’assistance du juge
L’exécution forcée exige le respect de la procédure prévue. À l’étranger, la Convention et le droit local interviennent.
Explorer cette étapeExamen des motifs d’annulation
Une demande distincte est présentée au juge compétent, dans les limites des motifs, délais et pouvoirs de contrôle prévus par la loi.
Explorer cette étapeL’exécution et l’annulation sont des procédures distinctes postérieures à la sentence. Le recours n’est pas une étape obligatoire.
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« tribunal arbitral déterminé »
Liberté et droit · actes de colloque · mai 2025
Notice bibliographiqueJurisprudence
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Cour suprême : caractère définitif de la sentence et contrôle de l’ordre public
Cour suprême de Russie, chambre des litiges économiques · Décision de cassation · 307-ЭС26-4178; А56-78469/2025
Moratoire, versement de dividendes et limites d’un accord sur le caractère définitif de la sentence : l’affaire a été renvoyée.
RussieExécution et examenRenvoi pour nouvel examen
DJP v DJO : motifs de sentences parallèles et équité procédurale
Cour d’appel de Singapour · Arrêt d’appel · [2025] SGCA(I) 2; CA 6/2024
L’utilisation d’éléments provenant d’affaires parallèles a conduit au maintien de l’annulation de la sentence entière.
SingapourProcédure et preuvesOctroi réservé
Payward : l’arbitrabilité ne garantit pas l’exécution
Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles · Jugement sur la reconnaissance et l’exécution · [2023] EWHC 1780 (Comm); CL-2023-000029
Un consommateur de Kraken, une clause d’arbitrage à l’étranger et l’ordre public lors de l’exécution d’une sentence JAMS.
Royaume-UniCryptoactifsExécution refusée